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Décroisement des compétences Etat/VNF sur le Rhin - Deuxième partie : Les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas d'« ouvrages orphelins »

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 62 p.
Résumé : 

Une première partie du rapport de cette mission a été remise en octobre 2013. La deuxième ci-jointe porte sur l'ensemble des sujets concernant le Rhin, fleuve frontalier régi par des conventions internationales engageant l'Etat. Il importe de préciser à chaque fois la chaîne des responsabilités entre l'Etat et Voies navigables de France (VNF). Le rapport propose de formaliser cette chaîne pour la gestion « courante » des sujets concernant l'exploitation du fleuve et ses aménagements. Mais aussi pour qu'elle se mette en place automatiquement quand nécessaire. Par ailleurs, du fait de la réforme de VNF, un certain nombre d'ouvrages sous la responsabilité du service de navigation se retrouvent « orphelins ». La lettre de commande identifiait un grand nombre d'ouvrages dont le statut avait besoin d'être précisé. Le rapport a permis d'en identifier d'autres et il fait des propositions pour que tout ouvrage soit placé sous l'autorité d'un service identifié. La mission aura été l'occasion de remettre à plat les sujets concernant le Rhin et de préciser les procédures de coopération entre les services de l'Etat et celles de son établissement public. Elle aura fourni l'occasion à VNF de réformer sa direction territoriale pour rendre plus efficace et plus lisible sa capacité de maîtrise d'ouvrage sur le Rhin.

N° d’affaire : 
008749-02