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Evaluation de la politique maritime - Phase de diagnostic - Rapport d'analyse annexe

Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 153 p annexes
Résumé : 

Le rapport d'évaluation de la politique maritime s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). 200 acteurs et bénéficiaires de la politique maritime ont été rencontrés. L'équipe a également exploité un important fond documentaire. La notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre. Elle engage de multiples acteurs publics et privés, à forte tradition maritime ou provenant d'horizons différents. Elle est marquée par ses aspects internationaux et communautaires. Elle a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques reconnaissant l'importance des enjeux des océans. Des objectifs forts sont énoncés par l'Etat qui mène un effort en matière de recherche. L'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales, la politique n'est pas lisible « sur le terrain ». Elle est parfois insuffisamment coordonnée et peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux. L'organisation déconcentrée est jugée complexe mais l'utilité et l'évolution des structures ne font pas consensus, il n'apparaît pas opportun d'engager de changement. Le rapport souligne la nécessité de sécuriser la filière de compétence maritime au sein du ministère, propose trois scénarios de gouvernance et liste des suggestions en matière de simplification. Le rapport s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP). 200 acteurs et bénéficiaires de la politique maritime ont été rencontrés. L'équipe a également exploité un important fond documentaire. La notion de politique maritime pose des interrogations de contenu et de périmètre. Elle engage de multiples acteurs publics et privés, à forte tradition maritime ou provenant d'horizons différents. Elle est marquée par ses aspects internationaux et communautaires. Elle a fait l'objet de plusieurs documents stratégiques reconnaissant l'importance des enjeux des océans. Des objectifs forts sont énoncés par l'Etat qui mène un effort en matière de recherche. L'efficacité et l'efficience de l'action publique ne sont pas toujours optimales, la politique n'est pas forcément lisible sur le terrain. Elle est parfois insuffisamment coordonnée et peut présenter un décalage par rapport à l'émergence de grands enjeux. L'organisation déconcentrée est jugée complexe mais l'utilité et l'évolution des structures ne font pas consensus, il n'apparaît pas opportun d'engager de changement. Le rapport souligne la nécessité de sécuriser la filière de compétence maritime au sein du ministère, propose trois scénarios de gouvernance et liste des suggestions en matière de simplification. Ce rapport d'analyse annexe complète le rapport opérationnel (n°008799-01).

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008799-02