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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

Date du document final : 
juil. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2013.- 57 p.
Résumé : 

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) donnera une dimension nouvelle aux documents de planification territoriale en promouvant le développement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document soulève des questions de son champ d'application, son mode de gouvernance, son contenu et son suivi. La mission a inscrit sa réflexion dans une triple dynamique : poursuite de la décentralisation, transition écologique, simplification et maîtrise des dépenses publiques. Elle invite à concevoir le PLUi comme un outil communautaire co-construit avec les communes. Il est proposé de laisser une période transitoire de 3 ans, afin de permettre un débat ainsi que l'achèvement des documents d'urbanisme communaux. Il convient d'éviter la fixation d'un seuil de population en deçà duquel le PLUi ne serait pas obligatoire. Les craintes des maires d'être dépossédés de leur compétence en urbanisme seront levées si des assurances leur sont données sur leur participation à l'élaboration du PLUi. L'organisation du PLUi par modules complémentaires permettrait de lui donner une meilleure lisibilité, une plus grande solidité juridique et une adaptation à la diversité des territoires. Le développement des PLUi doit s'accompagner d'un dispositif d'appui, facteur-clé de son succès.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008802-01