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Actions foncières à moyen ou long terme, anticiper pour mieux maîtriser - Analyse comparative dans 3 pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
nov. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2013.- 77 p.
Résumé : 

La relance des politiques foncières est centrée sur des objectifs et des actions de court terme. Leur impact n'est pas significatif pour assurer une maîtrise des prix du foncier et un développement cohérent des territoires. La France doit réinventer un modèle combinant des leviers réglementaires, fiscaux et opérationnels, en regard de trois enjeux : renouvellement urbain, prise en compte des franges urbaines, traitement des abords de projets structurants. La mission préconise que de stratégies foncières se fondent sur des dispositifs d'observation tournés vers l'action, des savoir-faire mis en réseau et des méthodes d'analyse, d'évaluation et de gestion de moyen ou long terme. Les intercommunalités doivent exercer un rôle de « chefs de file » et disposer des leviers nécessaires. Des partenariats sont à conforter entre les EPF et les opérateurs d'aménagement pour la préparation des opérations d'urbanisme. L'usage des moyens financiers doit être sécurisé à l'aide d'un dispositif d'analyse et de gestion des risques. La réforme de la fiscalité foncière est à poursuivre en améliorant la fluidité des transactions et en pénalisant la rétention des biens. L'État peut donner un signal fort d'un renouveau en redéfinissant les principes et les moyens d'action avec l'ensemble des acteurs et opérateurs.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008806-01