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Les drones civils, enjeux et perspectives

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
oct. 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2015.- 105 p.
Résumé : 

La mission dresse un état synthétique à mi-2015 des enjeux et opportunités que présentent les drones et des diverses problématiques associées. Le rapport précise tout d’abord ce que sont les drones, leurs applications actuelles et potentielles et les évaluations qui sont faites des marchés associés (construction et exploitation). Les questions que soulèvent un développement plus large des activités des drones sont ensuite analysées, comme la nécessaire maîtrise de la sécurité et les perspectives d’une intégration des drones dans l’espace aérien au côté des aéronefs avec pilotes à bord. D’autres aspects non techniques susceptibles de freiner le développement des activités utilisant des drones sont également abordés tels que le risque d’une utilisation malveillante, le respect de la vie privée ou les problèmes de responsabilité et d’assurance. Les réglementations nationale et internationale, existantes ou en cours d’élaboration, sont décrites et comparées. En conclusion, la mission souligne le caractère évolutif et prometteur sur le plan économique de la production et de l’exploitation de drones et rappelle que la France fait partie des premiers pays à s’être dotés d’une réglementation jugée adaptée aux enjeux. Des évolutions de cette réglementation sont cependant nécessaires pour répondre aux attentes des exploitants tout en assurant la sécurité et la sûreté des utilisations. La complexité intrinsèque du sujet, le fait qu’il soit en constante évolution et le caractère très spécifique des petits drones sont les points significatifs mis en avant par la mission. Celle-ci suggère que ce point de situation soit mis à jour régulièrement.

N° d’affaire : 
008816-01