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Note de synthèse à l'attention des préfigurateurs de l'Agence Nationale de la Biodiversité sur les enseignements à tirer de l'organisation au Royaume-Uni et en Allemagne

Date du document final : 
janv. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2013.- 33 p.
Résumé : 

Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République, a annoncé la création de l'Agence nationale de la biodiversité (ANB). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a nommé préfigurateurs en charge de l'analyse des missions susceptibles d'être confiées à l'Agence, dans le domaine de la biodiversité terrestre et marine. Le CGEDD a inscrit dans son programme de travail 2013 l'appui à la conception de cette nouvelle Agence. La note de synthèse sur les enseignements à tirer de l'organisation au Royaume-Uni et en Allemagne concerne d'une part le type de relations entre le niveau central et le niveau local et d'autre part les moyens mis en oeuvre. Cette approche essentiellement bibliographique souligne la difficulté de transposition de ces exemples, du fait des différences institutionnelles entre les États et ce malgré leur appartenance à l'Union européenne. Dans ces deux pays, le niveau national concentre les missions de coordination stratégique et de gestion de la biodiversité marine, le niveau local s'occupant de la gestion des sites terrestres, y compris des mesures agro-environnementales (MAE) et du conseil aux maîtres d'ouvrages.

N° d’affaire : 
008825-01