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Evaluation de la politique de l'eau - Rapport d'analyse

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 200 p., ann.
Résumé : 

L'évaluation de la politique de l'eau se situe dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Le diagnostic a été établi sur la base d'une large consultation. L'équipe a pris connaissance des réflexions du Comité national de l'eau et elle a bénéficié des travaux en cours au CGEDD. La politique de l'eau couvre un champ large et représente un budget annuel de 23Md€. Elle fait l'objet d'une gouvernance en fonction des grands bassins hydrographiques. Basée sur des grands principes législatifs, elle est encadrée au plan communautaire. Au-delà des objectifs de satisfaction des besoins des usagers, elle vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le rapport souligne une gestion de l'eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Mais des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions émergentes et au changement climatique dont les déterminants se situent en dehors de la politique de l'eau et qui entravent l'atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l'eau (DCE). La police de l'eau doit être renforcée, le principe pollueur-payeur doit être mieux respecté dans la détermination des ressources des agences de l'eau et les porteurs de projets doivent être aidés. La politique de l'eau couvre un large champ avec un budget annuel de 23 Md € et une gouvernance par grands bassins hydrographiques. Basée sur de grands principes législatifs, elle est fortement encadrée sur le plan communautaire. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le rapport dresse un diagnostic, s'applique à redéfinir l'objectif du bon état des masses d'eau et examine le financement de la totalité de la politique (petit et grand cycle). Au-delà de la satisfaction des besoins, celle-ci vise la préservation et la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau. Le diagnostic souligne une gestion de l'eau satisfaisante pour le petit cycle et une planification performante du grand cycle. Des points de vigilance subsistent dans un contexte lié aux pollutions et au changement climatique entravant l'atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l'eau (DCE). Le rapport aborde de nombreux thèmes comme la planification, la connaissance (recherche, SIE), les établissements publics, les défis futurs et la soutenabilité. Les propositions d'amélioration concernent l'articulation avec d'autres politiques, le renforcement de la police de l'eau, le respect du principe pollueur-payeur dans la détermination des ressources des Agences de l'eau, une aide aux porteurs de projets...

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N° d’affaire : 
008843-01