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Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2013.- 96 p.
Résumé : 

Le rapport de propositions fait suite au rapport d'analyse de l'évaluation de la politique de l'eau. L'équipe a élaboré des propositions d'évolution en apportant les inflexions pour répondre aux faiblesses de l'organisation et aux nouveaux enjeux. Elles vont être soumises à la discussion à l'occasion de la table ronde dans le cadre de conférence environnementale de 2013. L'équipe estime essentielles et prioritaires six mesures. Combattre la pollution diffuse avec des mesures ciblées et innovantes. Organiser la continuité entre la planification et l'action. Renforcer l'effectivité de la réglementation. Réduire le nombre de services publics locaux compétents dans le champ de l'eau potable et de l'assainissement. Approfondir la mutualisation entre les établissements publics de l'État et conforter le rôle de l'ONEMA. Elargir le champ du financement des agences de l'eau aux politiques connexes. D'autres propositions concernent le partage de la ressource, la mise aux normes communautaires, le rattrapage du retard dans les DOM, la mise à disposition des connaissances, une action sur les ressources humaines. L'enjeu est de passer d'une multitude d'actions curatives à une approche préventive cohérente et à la bonne échelle, tirant les conséquences de la reconnaissance d'un cycle de l'eau unique au bénéfice des usages. Faisant suite au rapport d'analyse de l'évaluation de la politique de l'eau, le rapport identifie des pistes d'évolution en réponse au diagnostic posé dans la première étude. Il présente une série de propositions concrètes déclinées dans une douzaine de fiches thématiques. Six sont essentielles et prioritaires: combattre la pollution diffuse avec des mesures ciblées et innovantes; organiser la continuité entre la planification et l'action; renforcer l'effectivité de la réglementation; réduire le nombre de services publics locaux compétents dans le champ de l'eau potable et de l'assainissement; approfondir la mutualisation entre les établissements publics de l'État et conforter le rôle de l'ONEMA; élargir le champ du financement des agences de l'eau aux politiques connexes. D'autres propositions concernent le partage de la ressource, la mise aux normes communautaires, le rattrapage du retard dans les DOM, la mise à disposition des connaissances, une action sur les ressources humaines. Tout l'enjeu est de passer d'une multitude d'actions curatives à une approche préventive cohérente et à la bonne échelle, tirant les conséquences de la reconnaissance d'un cycle de l'eau unique au bénéfice des usages. Ces propositions vont être soumises à la discussion dans le cadre de la conférence environnementale 2013.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008843-02