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Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2013.- 73 p.
Résumé : 

La mission s'est penchée sur l'organisation de l'alerte, l'information et la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide (FIR). Le rapport formule les éléments récurrents de la gestion des crises et propose de concevoir et mettre en place des dispositifs nouveaux devant permettre de s'adapter a priori à des crises et d'améliorer leur traitement, grâce à la mobilisation d'une FIR. Il convient de prendre en compte les «incommodités » occasionnelles qui peuvent résulter de la présence d'usines. Des évolutions sont proposées pour pallier les défaillances des exploitants. Il est proposé d'introduire la notion d'« événement» pour qualifier une situation qui ne comporte pas a priori d'enjeux de sécurité majeurs mais qui nécessite une mobilisation des pouvoirs publics pour gérer ses développements éventuels. Apparaît la nécessité d'introduire une fonction d'anticipation dans la gestion locale de l'événement. Si l'État dispose de pouvoirs réglementaires et d'une compétence apportée par les DREAL, des progrès sont réalisables en constituant un réseau national. S'agissant du risque de défaillance des industriels, la solution proposée est la mise en place d'un système d'entraide dont les acteurs pourraient être réquisitionnés. L'incident de janvier 2013, dans une usine chimique de Rouen, ayant occasionné un dégagement de gaz qui a causé d'importants désagréments à la population, saturant les standards des services d'urgence et déclenché une importante pression médiatique, a conduit à la réalisation d'une mission de retour d'expérience sur la gestion de cet événement, dont le rapport rend compte. Il présente des propositions d'amélioration sur le fonctionnement des dispositifs de veille et d'alerte à tous les échelons des pouvoirs publics, l'information, la mobilisation d'un réseau d'expertise pouvant accompagner l'exploitant, voire s'y substituer, les moyens d'analyse dont peut disposer l'État pour procéder à des mesures indépendantes de l'exploitant de rejets dans l'environnement. Les questions posées peuvent s'articuler autour des problématiques suivantes : la gestion de l'événement qui, sans nécessairement présenter une menace grave pour la population, n'en est pas moins sérieusement incommodant d'un point de vue industriel; la gestion de crise (notion d'écart par rapport au bruit de fond, mobilisation des acteurs); le volet sanitaire; l'information et la communication ; l'expertise disponible pour l'État et la mobilisation d'une force d'intervention rapide; la mesure de la qualité de l'air et le positionnement des AASQA.

Domaines : 
N° d’affaire : 
008853-01