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Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2013.- 75 p.
Résumé : 

Créé il y a plus de 30 ans, le programme local de l'habitat (PLH) connaît un large succès. Cette situation tient à la montée en puissance des établissements de coopération intercommunale (EPCI) sur les problématiques du logement. Cette première évaluation du contenu et des effets des PLH ne pouvait pas être exhaustive, mais visait à apprécier la pertinence de l'outil pour formaliser les politiques du logement menées par les intercommunalités. La mission a procédé a des visites de terrain dans cinq agglomérations ayant approuvé un PLH, complétées par une série d'entretiens. Les PlH s'inscrivent dans des dynamiques de longue durée et ils témoignent de la maturité des EPCI qui les portent. L'empilement d'un grand nombre de schémas et de plans territoriaux (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, schémas régionaux relatifs à l'aménagement des territoires, au climat. a l'air et a l'énergie, plans départementaux concernant le logement des défavorisés ... ) ne facilite pas l'articulation des PLH avec ces documents. La dimension sociale émerge souvent tardivement dans la succession des PLH qu'élabore un EPCI. L'association des professionnels est indispensable pour donner aux PLH leur pleine valeur. L'Etat joue un rôle important a tous les stades de l'élaboration puis de la vie des PLH. Le rapport s'articule autour de cinq parties. Après un rappel du contexte juridique des PLH dans la première partie, la seconde présente la commande et la démarche adoptée. Une troisième partie est consacrée aux sites visités par la mission ainsi qu'à certaines considérations sur les liens entre les problématiques de territoires et celles des PLH. La quatrième évoque les principaux enseignements à tirer à l'issue de cette première approche évaluative des PLH. Enfin, la mission présente un essai de grille d’évaluation générale des politiques locales de l’habitat et de l’outil dynamique que peuvent être les PLH.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008916-01