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Corridors de fret

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
nov. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2013.- 30 p.
Résumé : 

La mission visait à examiner comment sont mises en oeuvre en France les prescriptions et organisations prévues par le règlement européen n°913/2010 du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Elle a constaté une mobilisation de l'administration centrale pour la mise en place des Comités exécutifs des corridors, et du gestionnaire d'infrastructure (Réseau ferré de France) pour la mise en place des organes de gestion. Cette mobilisation se traduit par le choix d'un système plus intégré, avec une gestion commune des sillons internationaux. Le système pourra être pleinement opérationnel au cours de l'année 2014 pour la gestion des circulations de 2015. La mission recommande une attention sur les conditions d'extension des corridors, notamment du corridor 2 vers la Grande-Bretagne, sur la pertinence des investissements et sur l'élargissement en droit français de la notion de ce candidat autorisé pour les trafics internationaux empruntant un corridor. Elle remarque qu'un simple accord entre autorités de régulation s'avérera insuffisant pour régler les problèmes de leur compétence respective. Un audit pourrait être envisagé d'ici deux à trois ans pour examiner les conditions dans lesquelles se mettent en place les circulations dans ces corridors.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008922-01