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Evaluation de la police de l'environnement

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 159 p.
Résumé : 

Le rapport évalue l'efficacité des polices de l'environnement, l'organisation des services impliqués dans les contrôles, ainsi que l'efficience des moyens mis en oeuvre. Les régimes de police sont multiples et leur acceptation, inégale. La police de l'eau est plus la plus délicate à faire comprendre et admettre. Le rapport propose des mesures pour faciliter son acceptation et sa mise en oeuvre, en particulier le renforcement de l'appui aux services et aux agents, ainsi que l'amélioration de la formation des agents de I'ONEMA aux techniques de contrôle. L'organisation administrative des polices de l'environnement est complexe. Toutefois, le regroupement dans les services départementaux placés sous l'autorité des préfets n'est pas réaliste. Le rapport propose différentes orientations qui permettraient de renforcer l'articulation opérationnelle entre l'ONCFS et l'ONEMA, et à terme I'AFB et il formule des recommandations pour améliorer l'efficacité des polices de l'environnement. Les stratégies de contrôle devraient être mieux reliées aux résultats constatés. Des indicateurs de résultats devraient être définis et ajustés aux objectifs des polices et politiques publiques. Le rapport propose de faire porter les efforts sur le pilotage opérationnel des services. Le pilotage administratif des polices de l'eau et de la nature présente une plus grande acuité que celui des contrôles des ICPE. Le pilotage judiciaire reste perfectible. D'autres propositions sont faites pour conforter les polices de l'environnement, concernant la stratégie d'action au niveau national, les ICPE industrielles et agricoles, la cohérence des polices de l'eau et de la nature.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
008923-01