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Evaluation de la territorialisation des politiques du logement - Rapport d'analyse et rapport opérationnel

Date du document final : 
sept. 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2013.- 258 p.
Résumé : 

Pour faire face aux difficultés croissantes constatées dans l'accès au logement, le gouvernement s'est fixé pour objectif de porter le nombre de nouveaux logements sociaux financés à 150 000 par an, la priorité étant mise sur les zones où la demande est la plus forte. Afin d'atteindre cet objectif et d'intervenir de façon ciblée en fonction des contextes des marchés locatifs locaux, l'État s'appuie notamment sur différents zonages destinés à adapter géographiquement les modalités de calcul des aides à la personne et à la pierre. L'évaluation conduite sur les outils de territorialisation de la politique du logement a mis en exergue la grande complexité de ces dispositifs et leur insuffisante adaptation aux besoins locaux. Le rapport d'analyse, après avoir précisé le cadre de l'évaluation, fait un état des lieux des politiques du logement au regard de la territorialisation. Le rapport opérationnel présente de façon synthétique les principaux résultats et énonce des propositions d'évolutions destinées à améliorer le fonctionnement des mécanismes de territorialisation, confrontés à des enjeux locaux en constante évolution et toujours plus divers.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008926-01