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Mise en oeuvre du plan « submersions rapides » sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2013
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2013.- 48 p.
Résumé : 

Le rapport de la mission d'appui rend compte des principaux éléments de la situation constatée sur le littoral touché par la tempête Xynthia et formule des recommandations pouvant répondre aux difficultés rencontrées. Le premier constat est une adhésion aux dispositifs des plans d'action de prévention des inondations (PAPI) et des plans contre la submersion rapide (PSR). En revanche, la mission constate un faible avancement des projets de labellisation PSR, une impatience des élus et de la population et un mécontentement à l'égard de l'État. Elle s'est efforcée de faire des propositions répondant à ces attentes, dont le renforcement de la fonction de « chef de projet » de l'Ëtat chargé de co-piloter les démarches de PAPI. Elle ne propose pas de dispositions d'urgence suspendant les exigences administratives pour hâter la réalisation des travaux. Elle estime souhaitable de reporter au-delà du 31 décembre 2013 l'échéance de l'amendement parlementaire aux lois de finances qui fixe à 40 % le taux d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en l'absence de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé. Une seconde phase est prévue, sur la simplification des procédures administratives dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l'environnement. Les lenteurs de mise en oeuvre du plan « submersions rapides » (PSR) engagé en février 2011 sur les territoires touchés par la tempête Xynthia ont conduit à diligenter une mission d'appui pour analyser les causes de cette situation et proposer des solutions. Le rapport identifie les facteurs de délais et présente des pistes de progrès qui, sans attendre la remise à plat d'un droit de l'environnement dont la complexité est unanimement soulignée, devraient permettre de tenir des délais proches des objectifs initiaux, soit un rythme annuel de dépenses de 50 M€ sur six ans. Pour cela, la mission formule douze recommandations, en insistant sur : le renforcement de la fonction de chef de projet au sein des services de l'Etat; la simplification des procédures de labellisation; la priorité à donner au confortement des digues existantes; la proportionnalité des exigences d'études aux enjeux; la nécessité d'intégrer à terme une stratégie locale relative à la gestion du trait de côte et à l'érosion dunaire. L'approbation par l'État des plans de prévention des risques littoraux (PPRL), qui conditionne le taux des aides du FPRNM, a pris du retard par rapport aux prévisions. Il est donc préconisé d'ajuster en conséquence le délai pendant lequel la dérogation au taux actuel de 40 % restera applicable pour les travaux.

Mots clés : 
N° d’affaire : 
008933-01