Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Accompagnement des riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques prescrivent ou recommandent des travaux sur le bâti

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2013.- 90 p.
Résumé : 

La faiblesse des dispositifs d'accompagnement des riverains restait un frein à la mise en oeuvre des travaux de protection. L'adoption en juillet 2013 de nouvelles dispositions législatives a changé les conditions de prise en charge financière des travaux prescrits aux riverains. La mission recommande de mieux articuler la politique de prévention des risques avec la politique du logement. Elle suggère d'inviter les préfets à intégrer les quartiers concernés dans la géographie prioritaire pour l'amélioration de l'habitat. Elle recommande d'examiner la faisabilité des prescriptions et recommandations des PPRT et suggère de centrer les prescriptions réglementaires sur l'urbanisme et la construction. Elle recommande de mobiliser les fonds de « 1 % logement » pour créer des aides complémentaires et/ou des prêts à taux zéro et d'étendre aux bailleurs sociaux et à la maîtrise d'ouvrage d'insertion, le crédit d'impôt créé au profit des propriétaires privés pour financer les travaux de protection prescrits. Il s'agit d'ouvrir aux organismes HLM en difficulté un accès à des fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social. Enfin, elle préconise d'examiner le partage assuranciel après une catastrophe entre l'assurance de l'industriel et celles des riverains. La faiblesse des dispositifs d'accompagnement des riverains reste un frein à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Bien que de nouvelles dispositions législatives aient amélioré les conditions de prise en charge financière des travaux prescrits, le passage à l'opérationnel reste difficile, malgré le fort engagement des acteurs locaux. Environ 30 000 logements sont concernés, pour un coût de 200 millions d'euros. Des pistes d'action ont pu être dégagées dans une optique de facilitation des démarches, portant sur l'environnement national réglementaire et administratif et sur la conduite locale des opérations, comme: soutenir par une équipe nationale légère en mode projet, les acteurs locaux pour obtenir les résultats attendus; créer un organisme local unique de gestiondes fonds ; accompagner les riverains dans le cadre d'opérations portant sur la prévention des risques technologiques et sur l'amélioration de l'habitat,en articulant localement ces deux politiques; inviter les préfets à intégrer les quartiers concernés dans la cartographie prioritaire pour l'amélioration de l'habitat; examiner la faisabilité des prescriptions et recommandations des PPRT et centrer les prescriptions réglementaires sur l'urbanisme et la construction; mobiliser les fonds 1 % logement...

N° d’affaire : 
009007-01