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Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2014.- 128 p.
Résumé : 

La mission devait faire le bilan de la mise en oeuvre de l'axe 7 du plan Ecophyto consacré aux zones non agricoles (ZNA) et de proposer des recommandations en vue de la révision à mi-parcours du plan. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l'Etat ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d'efficacité entre les actions a portée réglementaire et les autres. Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s'appuyant sur la notion d'usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l'axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l'évaluation, d'utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s'inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009146-01