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Audit du processus de paiement à échéance

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2014.- 35 p.
Résumé : 

L'audit du dispositif de paiement à échéance, pour quarante subventions pour charge de service public ou transferts aux établissements publics nationaux, avait pour objectif de fluidifier le paiement de dépenses en limitant la durée de traitement des actes comptables, et d'augmenter l'efficacité en évitant notamment de produire plusieurs fois les documents. Les recommandations concernent l'ensemble du processus comptable. Pour le paiement à échéance, elles suggèrent de généraliser la tenue de dossiers numériques en utilisant Chorus. Elles proposent d'étudier l'expérimentation d'un traitement dématérialisé tout au long de la chaîne et conseillent d'engager une réflexion sur la périodicité des versements liés aux paiements à échéance pour améliorer la trésorerie de l'État. Les autres recommandations visent à compléter la mise sous contrôle: bonne mise en place du plan d'actions au centre de prestations comptables mutualisées; contenu plus précis des décisions attributives de subventions; généralisation des logigrammes; renforcement de la sécurité des dossiers papier; harmonisation de classement. Les auditeurs recommandent de s'engager dans un apurement des engagements juridiques non utilisés ou égaux à zéro.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009162-01