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Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 182 p.
Résumé : 

Depuis 2009, un cadre législatif et réglementaire se met progressivement en place en France dans le but de prévenir, réduire et limiter certains effets négatifs des émissions lumineuses et pour réduire le gaspillage énergétique. Le rapport présente les problématiques sous-jacentes aux notions de pollutions et nuisances lumineuses, objet de définitions non consensuelles; les moyens pour limiter la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique, les normes et guides de bonnes pratiques en matière d'éclairage public. Il analyse les approches développées dans une quinzaine de pays. L'étude des différentes lois et réglementations a permis de constater que peu d'États avaient adopté des lois couvrant les préoccupations des pollutions/nuisances lumineuses et/ou du gaspillage énergétique et que les textes existants avaient des portées diverses; les textes pris au niveau des municipalités apparaissant comme le plus adéquat. Ces différents cadres juridiques étrangers, quel que soit leur niveau, contiennent des prescriptions techniques et/ou renvoient pour la fixation de seuils à des normes, guides de bonnes pratiques ou lignes directrices, définis au plan national ou international. Peu d'informations permettent de dresser un bilan quantitatif de l'impact sur l'environnement ou en termes d'économie d'énergie des mesures prises. Sont mis en avant les modes d'intervention qui semblent constituer des bonnes pratiques, parmi lesquelles figure la préparation d'un guide national qui pourrait aider l'ensemble des acteurs français à s'approprier la politique nationale définie de manière très générale par la loi.

Domaines : 
N° d’affaire : 
009196-01