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Contribution de l'auto-réhabilitation accompagnée au plan de rénovation énergétique de l'habitat

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2014.- 83 p.
Résumé : 

La mission a été d'animer et coordonner une concertation en vue de rendre possible une contribution active et efficace de l'auto-réhabilitation accompagnée à l'effort de rénovation énergétique des logements. La concertation a mobilisé une soixantaine de personnes représentant les différentes parties concernées. Elle a confirmé la nécessité de mieux asseoir le modèle économique de l'auto-réhabilitation accompagnée. Elle n'a pas permis de définir de manière consensuelle les conditions du déploiement de l'auto-réhabilitation accompagnée au service de la rénovation énergétique de l'habitat. D'une part, les participants extérieurs au champ de l'action sociale ont découvert ses enjeux pour l'insertion sociale à l'occasion de la concertation. D'autre part, l'absence des ministères les plus concernés a pénalisé la réflexion des groupes de travail sur des questions importantes comme l'adaptation des critères d'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique de l'habitat et le statut à conférer à l'apport en industrie des ménages au regard du code du travail, du code de la sécurité sociale et du code des impôts. La concertation a néanmoins conduit à formuler 14 recommandations visant à clarifier les modalités d'intervention des acteurs pour mieux coopérer et participer à une amélioration efficace de l'habitat.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009350-01