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Entreprises de manutention portuaire et régime d'emploi des ouvriers dockers

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2014
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2014.- 58 p.
Résumé : 

Le rapport résulte d'un travail collectif sur le régime d'emploi des ouvriers dockers. La commission, présidée par un membre du CGEDD, avait pour objet de rechercher une convergence entre les acteurs afin de formuler des préconisations pour lutter contre le dumping social, donner sa portée au droit conventionnel et conforter la pérennité du métier d'ouvrier docker. Il ressort de la rédaction du Code des transports et du Code des ports maritimes des ambiguïtés juridiques de nature à fragiliser le métier à l'approche de la fermeture du régime de l'intermittence. Si le législateur a voulu mettre un terme au régime de l'intermittence, il n'en a pas été de même quant au métier d'ouvrier docker. Au contraire, en introduisant dans la loi de 1992 la mensualisation des ouvriers dockers au sein des entreprises privées de manutention portuaire, il a souhaité l'asseoir économiquement et juridiquement. Le rapport préconise des amendements de nature législative et réglementaire aux deux Codes, tout en respectant l'économie générale de la loi, prolongée par la loi du 4 juillet 2008 qui a conduit au regroupement au sein des entreprises privées des moyens humains et techniques de manutention. Il propose également un projet de charte nationale pour les nouvelles implantations industrielles dans les places portuaires.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009555-01