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Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2014.- 37 p.
Résumé : 

Les unités littorales des affaires maritimes constituent des entités de contrôle dont les nécessités opérationnelles appellent un mode de gestion du temps de travail spécifique. Un cadrage de l'aménagement et de la réduction du temps de travail a été produit et diffusé en juillet 2012. Après un an et demi à deux ans de mise en oeuvre, il était important de mener une première évaluation pour en apprécier l'adéquation à la réalité des missions des Ulam, d'observer les conditions locales de sa mise en oeuvre et de recueillir la perception des agents concernés dans leur pratique quotidienne. La mission a examiné les règlements intérieurs des 19 DDTM métropolitaines disposant d'une ULAM et s'est rendue dans 8 départements pour rencontrer des agents de ces unités, leur hiérarchie, des acteurs médico-sociaux et les représentants du personnel. Les constats sont largement positifs : le cadrage de 2012 est globalement pertinent et offre un bon équilibre entre nécessités de service et qualité de vie des agents. Il est globalement bien accepté, compris et correctement mis en oeuvre. S'ils émettent des critiques liées à des revendications de portée nationale, les représentants du personnel expriment une opinion positive sur l'application locale du dispositif. Le rapport souligne toutefois que le contrôle hiérarchique est exercé de manière variable et confère une autonomie plus ou moins marquée aux ULAM dans la programmation de leurs missions. Les capacités de veille des instances de dialogue social pâtissent de la faible traçabilité des décisions dérogatoires au cadrage ou aux garanties minimales et de l'insuffisante connaissance de la réalité des missions exercées par les ULAM.Les recommandations visent à conforter le dispositif, à en renforcer le contrôle et à en préciser des règles. La mission s'interroge sur la pertinence de la notion de cycle et propose qu'une nouvelle réflexion soit engagée sur la possibilité d'augmenter la durée des cycles, voire d'organiser le travail des ULAM selon un cycle annuel. La mise en oeuvre récente du dispositif et la prise en charge réduite des agents des ULAM par les services médicaux-sociaux locaux n'ont pas permis de réunir tous les éléments d'analyses. La mission suggère qu'une évaluation complémentaire, centrée sur les préoccupations de santé et de sécurité au travail, soit menée d'ici deux à trois ans avec l'appui du réseau des inspecteurs santé sécurité au travail.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009614-01