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Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien - Moderniser les outils et les opérateurs

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2014.- 67 p.
Résumé : 

La création prochaine de la métropole du Grand Paris conduit à s'interroger sur la stratégie d'intervention de l'État dans l'aménagement francilien. Il s'agit notamment d'expertiser l'efficacité des outils et de proposer une organisation cible à terme, en ménageant les transitions nécessaires. Les modes d'intervention des EPA ont été conçus dans un contexte révolu, du fait du transfert de prérogatives essentielles en matière d'urbanisme et d'aménagement. La mise en réseau et le renforcement de la mutualisation entre les opérateurs sont souhaitables mais les économies à en attendre pèseront peu dans les bilans des opérations. La mission propose que l'État concentre son intervention sur les projets possédant une dimension internationale et transfère les autres opérateurs de grande couronne aux futurs EPCI. Concernant l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) et les EPA en petite couronne, leur devenir est lié au partage des compétences d'urbanisme entre la métropole et les EPCI.Trois scénarios d'articulation entre l'État et le nouveau dispositif institutionnel sont envisagés. La métropole choisit de s'appuyer sur les structures locales actuelles plutôt que sur l'AFTRP. L'AFTRP est transformée en opérateur d'État à vocation métropolitaine. Enfin, la mission propose un troisième scénario dans lequel la métropole et l'État construisent, à partir de l'AFTRP et des EPA de petite couronne un outil commun, dédié aux grandes opérations d'intérêt métropolitain. Cet outil pourrait, sous réserve d'une adaptation législative, revêtir une forme analogue aux SPL, ce qui lui permettrait d'être désigné comme opérateur par la future métropole ou par l'État.

N° d’affaire : 
009695-01