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Evaluation du dispositif des pôles interrégionaux relatifs aux risques

Date du document final : 
juin 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 51 p.
Résumé : 

La mission a évalué les pôles interrégionaux de prévention des risques des DREAL Ce dispositif, composé des pôles "après-mine", "canalisations", "équipements sous pression", "ouvrages hydrauliques", "risques accidentels", a été mis en place progressivement à partir du début des années 2000 dans un double but : garantir la qualité des opérations de contrôle en les réservant à des agents spécialisés, et mutualiser au niveau interrégional les effectifs nécessaires. La mission considère que ce système est pertinent et doit être conservé. Il représente une forme d'organisation de l'État territorial permettant d'assurer de manière adéquate et efficiente l'exercice de métiers très techniques à forts enjeux de sécurité publique. Ces pôles sont en outre essentiels pour la préservation des compétences de l'État sur leurs thématiques. La gestion des ressources humaines en la matière doit s'appuyer plus largement sur eux et proposer à leurs agents des parcours professionnels attractifs. Enfin, ce système doit être valorisé au service de l'élaboration et de l'application de la réglementation, en l'articulant avec les services d'administration centrale et les organismes nationaux d'expertise et d'appui technique. La récente réforme régionale nécessite de conduire un ajustement du périmètre de ces pôles (hormis pour ceux relatifs aux canalisations), qui peut être réalisé sans difficulté majeure.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009814-01