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Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 72 p.
Résumé : 

La mission portait sur l'impact du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014, sur les résidences services existantes «accueillant essentiellement des personnes autonomes valides de plus de 60 ans qui désirent vivre en appartement ou en maison tout en profitant de la convivialité et de la sécurité assurées par les services proposés (gardiennage, restauration, ...)». Dans son rapport, la mission s'est employée à caractériser les deux types de résidences avec services, à dresser un bilan des avantages et inconvénients des deux modes d'organisation de la production des services bénéficiant aux résidents, infirmant au passage un certain nombre d'idées reçues, à identifier les points de vigilance et de fragilité pour chacun des modes d'organisation et à formuler des recommandations susceptibles d'y remédier.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009875-01