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L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2015.- 148 p.
Résumé : 

Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par la loi du 16 janvier 2015. La mission a été chargée de définir les grandes lignes de cette nouvelle organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme susceptible d'entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique de 10 700 agents. Trois objectifs ont guidé la réflexion: simplicité administrative, proximité de l'action publique et efficience. Elle a porté sur les quatre futures méga-régions. Au postulat d'une adaptation des organisations aux spécificités locales, quatre principes directeurs ont été ajoutés: localisation des services régionaux au chef-lieu de région, refus d'un niveau administratif supplémentaire, multilocalisation maîtrisée et développement de l'interdépartementalité. Pour le succès de la réforme, la mission estime capitale une nouvelle approche institutionnelle et managériale de la gestion des territoires. Enfin, la cohérence de l'Etat territorial passe par une adaptation de la carte de ses autres circonscriptions (justice, défense, jeunesse, éducation nationale). La mission insiste sur la nécessité d'un pilotage interministériel unifié, avec la nomination rapide des préfigurateurs régionaux et la fixation du calendrier de la réforme et de son phasage. Enfin, des crédits doivent être identifiés dès la loi de finances 2016.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009898-01