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Evaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2014.- 124 p.
Résumé : 

La mission devait évaluer le dispositif en vue de dresser un bilan de la période 2008- 2012 et de formuler des propositions sur les suites pouvant y être données, notamment quant à l’opportunité de poursuivre les projets domestiques en France et dans l’Union européenne à l’avenir. La mission a examiné les 16 méthodes référencées et les 20 projets agréés pendant la première période du protocole de Kyoto (2008-2012). Le bilan est inégal mais globalement positif. La procédure a été souvent lente. Pour l’avenir, il faut relancer les projets selon une procédure rénovée et dédoublée. La préparation de la conférence de Paris (COP 21) rend opportune une mise en valeur des "projets domestiques", très peu connus hors de France. Pour encourager les initiatives, le processus pourrait comporter deux approches, mobilisant différentes motivations des acteurs : aux projets "Kyoto" rémunérés par l’annulation des crédits correspondants, s’ajouteraient des projets "volontaires", labellisés par la France mais sans transfert de tels crédits. Pour permettre un examen plus rapide de projets potentiellement plus nombreux, la procédure doit être améliorée. Les principaux domaines sur lesquels ces dispositifs pourraient se développer en France paraissent être la forêt et l’agriculture. Une approche intégrée ménageant un lien étroit avec l’aval de la filière est souhaitable. Des projets diffus pourraient viser à l’innovation de particuliers ou de PME. Une collégialité et réelle implication des différents ministères techniques est essentielle. Le travail en réseau doit être organisé en amont, dès l’identification des secteurs où sont situés les principaux enjeux, dans le cadre de la stratégie bas carbone prévue par le projet de loi pour la transition énergétique. Le comité de pilotage, qui pourrait prendre en compte les co-bénéfices, pourrait associer les collectivités, ainsi que des fédérations professionnelles et des ONG.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009916-01