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Les véhicules communicants nécessitent-ils de nouvelles réglementations ?

Date du document final : 
juin 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 72 p.
Résumé : 

Le rapport identifie les modifications d’ordre législatif ou réglementaire qui apparaissent souhaitables pour le développement des véhicules communicants. Après avoir décrit les véhicules communicants actuels, il analyse les difficultés que pose leur équipement en systèmes de communication. Il détaille les intérêts, la stratégie et les actions des acteurs ; présente une série de recommandations. Pour l’eCall, système européen d’appel d’urgence depuis les véhicules, il est nécessaire de publier les textes réglementaires obligeant les opérateurs de réseaux mobiles à supporter la modification technique, normalisée, permettant de router ces appels vers les centres équipés. Une partie des recommandations concerne le véhicule communicant en général, sans référence à un système particulier : lancer les travaux réglementaires et normatifs visant à assurer la sécurité des accès télématiques des véhicules ; permettre aux conducteurs un libre choix des possibilités de communication de leur véhicule ; fournir une information complète, transparente et simple ; engager une concertation sur l’accès télématique aux fonctions de diagnostic et de maintenance, suivie d’une proposition de règlement européen permettant cette ouverture ; engager une concertation avec toutes les parties prenantes concernant la maintenance et la sécurité des logiciels de communication, rendre obligatoire la maintenance par les constructeurs de ces logiciels et adapter le cadre réglementaire européen; établir les règles d’ergonomie nécessaires et préparer les règlements communautaires les rendant obligatoires ; établir une stratégie de lutte contre les brouilleurs de systèmes GPS et GSM, et renforcer le cadre réglementaire de sanctions. Enfin, lorsque les résultats des tests nationaux des systèmes coopératifs seront connus, notre pays pourra contribuer à la rédaction des textes communautaires rendant ces systèmes obligatoires.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009939-01