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Notice descriptive Export PDF

Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2015.- 97 p.
Résumé : 

La mission avait pour objet d’analyser au niveau national la part des associations syndicales autorisées (ASA) dans la maîtrise d’ouvrage des opérations d’irrigation, leurs points forts et leurs points faibles, d’identifier les différends et contentieux ainsi que les bonnes pratiques, d’aborder les questions financières et comptables pour assurer la durabilité de leurs ouvrages, celle de la protection des investissements agricoles en zone péri-urbaine, et de faire toutes propositions susceptibles d’améliorer le fonctionnement des ASA. Face au développement de l’irrigation individuelle, les ASA d’irrigation en tant qu’instrument de gestion collective sont à encourager en lien avec la mise en place des organismes uniques de gestion collective (OUGC) dans le cadre de la réforme des volumes prélevables pour assurer une gestion plus efficiente de la ressource en eau. Ces organismes doivent pouvoir continuer à apporter leur contribution non seulement à l’irrigation, mais aussi au maintien du paysage et à des services collectifs. La bonne volonté d’animateurs bénévoles ne peut suffire à garantir la pérennité et le développement d’ouvrages indispensables à l’économie et à la vie collective des régions où ils se déploient et l’appui aux ASA parait essentiel. La mission a élaboré 17 propositions. Elle estime que l’avenir des ASA ne peut être assuré qu’au prix de transformations portant sur 3 domaines: leur restructuration avec un plan d’action en matière de dissolution, fusion, union et mise en conformité des statuts et leur accompagnement technique avec la constitution de pôle de compétence au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF); leur financement pour lequel diverses pistes de travail sont proposées; leur intégration territoriale et la préservation de leurs périmètres.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009977-01