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Le soutien public au transport ferroviaire de fret

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 100 p.
Résumé : 

Le rapport évalue les dispositifs de soutien au fret ferroviaire en France, les actuels et les envisageables, dans le but d’en évaluer l’efficacité. Le transport ferroviaire de fret en France est en déclin incessant depuis plusieurs décennies. Les tonnages emportés par les trains diminuent, les marges des entreprises ferroviaires restent insuffisantes. C’est une exception française. Les situations ailleurs en Europe sont en général meilleures. Le soutien apporté par l’État et le gestionnaire de l’infrastructure (SNCF Réseau) en vue de maintenir à bas niveau les péages d’infrastructure est l’élément le plus important. La charge qu’il impose au budget de l’État – environ 200 millions d’euros par an – comble la différence entre le péage actuel (2 euros par trainkilomètre) et le coût marginal (4,8 euros par train-kilomètre). Bien supérieur à la moyenne européenne (2,7 euros par train-kilomètre), ce coût marginal va être recalculé à la demande du régulateur et dans un cadre strict que la Commission européenne arrêtera en juin 2015. Le montant de la compensation de l’État sera redéfini en conséquence. La diminution de la charge publique ne pourra toutefois être que progressive entre 2016 et 2025, au fur et à mesure de l’augmentation de la productivité de SNCF Réseau et des entreprises ferroviaires, et surtout au fur et à mesure de l’élévation de la qualité des sillons ferroviaires. Tout aussi indispensables à ce stade, les autres dispositifs de soutien actuel portent sur le transport combiné, la rénovation des lignes capillaires, dont les voies les plus utiles nécessitent un investissement de rénovation d’une quarantaine de millions d’euros par an, les aides des collectivités territoriales au coup par coup pour la construction ou la rénovation des parties privées des ITE (installations terminales embranchées), et les aides à la constitution des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP). Un nouveau dispositif de soutien doit encore être maintenu au moins dans les cinq prochaines années. Il renferme quatre aides : certificats d’économies d’énergie en faveur des chargeurs, fonds d’investissement au profit des OFP, mécanisme de garantie pour les locations de matériel roulant, et accélération des travaux de recherche et de développement portant sur les semelles de frein silencieuses. Ces dispositifs sont nécessaires pour maintenir l’activité du transport ferroviaire, et le développer là où c’est possible. Ils ne peuvent être allégés qu’au fur et à mesure de l’amélioration de la qualité des sillons. Cette amélioration est la condition première d’un modèle économique pour le fret ferroviaire qui soit satisfaisant et durable.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009992-01