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Analyse de la mise en oeuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne : Allemagne, Belgique (Flandre), Danemark, Espagne (Catalogne), Irlande, Pays Bas

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015, 159 p.
Résumé : 

La France a été condamnée par la Cour de Justice de l'Union européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres ont souhaité s'informer des choix de nos voisins européens, de leurs succès, de leurs visions de l'avenir. Le rapport récapitule de façon commune à l'ensemble des pays les informations recueillies par thème: conception générale des zones vulnérables et des programmes d'action; contenu des programmes d'action avec les périodes d'interdiction d'épandage, le calcul des capacités de stockage, les limitations d'épandage, le calcul de l'équilibre de la fertilisation, les mesures complémentaires; accompagnement technique et financier; appréciation de l'efficacité ou de l'efficience des programmes; cohérence avec d'autres directives européennes. En annexe, une monographie sur chacun des pays visites fournit les constats et les références sur lesquels se fondent les synthèses du rapport. Les enseignements principaux retenus par la mission sont les suivants: tous les pays (sauf le Danemark) ont fait face à des contentieux parfois sévères avec la Commission, mais ceux-ci ont été résolus; les objectifs en termes de qualité des eaux, les méthodes d'évaluation de l'état et la mesure des progrès ne sont pas fixés par la directive nitrates et diffèrent d'un pays à l'autre; une fois mises en oeuvre les mesures obligatoires, les progrès dans la réduction de la pollution des ressources en eau par les nitrates sont plus lents; ces pays ont une approche simultanée et globale de la fertilisation et des épandages; les mesures obligatoires de la directive sont difficiles à mettre en oeuvre de façon systématique sur l'ensemble d'un territoire; des programmes de recherche et de développement auprès des agriculteurs sont mis en oeuvre presque partout; la situation semble mure pour établir des simulations de l'impact des programmes d'action et estimer les échéances auxquelles ceux-ci sont susceptibles de permettre le retour au bon état chimique et biologique des différentes ressources en eau. Le rapport se termine sur la proposition d'organiser en France fin 2015 un séminaire international restituant ce parangonnage, et approfondissant les connaissances mutuelles sur une vision prospective de la mise en oeuvre de la directive nitrates.

N° d’affaire : 
010012-01