Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 88 p.
Résumé : 

La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté comprend huit départements. Carrefour entre les régions voisines, elle s’étend sur trois bassins versants majeurs : Rhône, Seine et Loire. La fusion des deux anciennes Dreal a été réalisée rapidement et sans heurts. Le principal risque naturel de la région est sans conteste l’inondation. Il est correctement pris en compte par les acteurs concernés mais nécessite de la part des services centraux de simplifier et mieux phaser les diverses démarches stratégiques, planificatrices ou programmatrices dont la complexité et la multiplicité deviennent très difficiles à appréhender par les citoyens et les élus. Or ceux-ci doivent être impliqués dans ces démarches. Dans le domaine des risques technologiques, le point majeur est l’expérimentation menée sur la mise en place de l’autorisation environnementale. Elle met en évidence l’importance de la concertation entre les différentes administrations, particulièrement lors de la phase amont. Elle montre aussi qu’il conviendra d’être vigilant sur l’incidence de cette réforme sur les autres priorités de l’inspection des installations classées. Trois bonnes pratiques mises en œuvre dans la région sont identifiées et mériteraient d’être promues. D'une manière générale, la mission porte un jugement extrêmement positif sur l'action des services de l’État, et tout particulièrement sur la qualité du pilotage effectué par la DREAL.

N° d’affaire : 
010056-01