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Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l’ancienne Région Midi-Pyrénées

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2017.- 146 p.
Résumé : 

L'audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées a été maintenu en accord avec le DREAL Occitanie, sous réserve de limiter la mobilisation du niveau régional en pleine réorganisation. La mission n'a pas relevé de défaillance significative dans la mise en oeuvre de cette politique. Elle propose onze recommandations aux services locaux. Elle note avec intérêt de bonnes pratiques en matière de gestion des demandes d'autorisation d'exploiter les ICPE, de gestion des projets éoliens (Aveyron), et d'accompagnement des collectivités suite aux crues catastrophiques de 2013 dans les Hautes-Pyrénées. L'attention est attirée sur les difficultés, pour partie transitoire quand il s'agit des départs de compétences du fait de la redéfinition des organisations, pour partie structurelle quand le territoire régional a la superficie du Bénélux, que rencontrent les grandes régions. L'augmentation des déplacements, le passage de rencontres et réunions en présentiel à la visioconférence éloignent l'expertise du niveau départemental. Les modes de concertation et de mobilisation des compétences spécialisées par les préfets vont devoir évoluer. Un plan d'actions simplifié a été rédigé par la DREAL. La DGPR a signalé les suites qu'elle compte donner aux recommandations qui la concernent. Un suivi sera réalisé sous dix-huit mois. L'attention est également portée sur le risque sismique pour l'agglomération de Lourdes. D'importants travaux de mise en sécurité seront nécessaires et dépasseront sensiblement 10 % de la valeur vénale des structures d'hébergement hôtelières ou religieuses. Il convient de prévoir un dispositif d'accompagnement spécifique pour montrer une prise en compte par les autorités publiques d'une situation particulière.

N° d’affaire : 
010056-06