Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Propositions pour un cadre national de gestion durable des sols

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015.- 135 p.
Résumé : 

Le rapport identifie les outils et actions existants dans le domaine des sols, ainsi que la vision qu'en ont les parties intéressées. L'état des lieux confirme que la question des sols est perçue de façon très disparate et fait l'objet d'approches administratives multiples et peu coordonnées. Le sol est rarement un sujet d'actualité, son approche utilitaire conduit chacun à en avoir une définition différente selon l'usage qu'il en fait. Si l'opportunité de légiférer est peu partagée, la nécessité d’une vision commune au sein d'une stratégie nationale fait consensus. Elle devrait s'inscrire sur le long terme et s'articuler autour d'une dizaine d'axes. Quatre axes thématiques opérationnels seraient soutenus par cinq axes transversaux, un dernier axe portant sur la gouvernance. Pour chaque axe, la mission a formulé des objectifs et des actions pour les atteindre, destinées à initier la réflexion et éclairer les choix. A partir de ces propositions, il importe que la stratégie soit construite de façon collégiale et participative, en impliquant la société civile. Le Conseil national pour la transition écologique (CNTE), avec ses cinq composantes, pourrait jouer le rôle de comité de pilotage pour l'élaboration de la stratégie puis son suivi, le cas échéant en instituant une commission spécialisée. Afin de remédier à l'éparpillement des compétences en matière de sol au sein des administrations centrales, la responsabilité d'animer et de coordonner le travail devrait être confiée à une personne "neutre". Il est ainsi préconisé la nomination d'un délégué interministériel chargé de la gestion durable des sols. L'année 2015 est riche d'échéances qui concernent directement les sols. Il importe d'engager rapidement le processus d'élaboration d'une stratégie nationale des sols, sous le pilotage du CNTE.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
010068-01