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Le régime forestier mis en œuvre par l’Office national des forêts dans les forêts des collectivités

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2015.- 388 p.
Résumé : 

Le rapport analyse la comptabilité analytique de l’office national des forêts (ONF) du domaine d’activité consacré à la gestion des forêts des collectivités et définit une méthode alternative à cette dernière pour reconstituer le coût du régime forestier mis en oeuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités. Cette méthode repose sur des abaques de coûts standards par type d’action de gestion et par type de forêt. La mission conclut que le coût net du régime forestier tel qu’il ressort de la comptabilité analytique (175 M€ en 2013) est globalement fiable. Des recommandations afin d’améliorer la transparence de la comptabilité analytique vis-à-vis des communes forestières et d’atteindre un objectif d’exhaustivité des données relatives à la gestion des forêts des collectivités du point de vue du propriétaire ont été formulées. La mission a tenté de comparer lorsque c’était pertinent, le coût de mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités avec les tarifs des prestations délivrées par les acteurs privés de la gestion forestière. Il en ressort que les collectivités propriétaires des forêts productives contribuent à hauteur de 27 M€ TTC par an au financement du régime forestier, soit environ 25 M€ de moins que si elles étaient gérées par le secteur privé. Pour les forêts productives, les comparaisons avec les tarifs pratiqués par les acteurs privés laissent à penser que des marges de manoeuvre existent afin d’une part, de réduire le coût du régime forestier, et d’autre part, d’augmenter la participation financière des collectivités. La mission a identifié une boîte à outils de "mesures d’économies". Le coût élevé du régime forestier résulte en effet d’un système «Open bar» insuffisamment régulé par les tutelles de l’ONF, dans lequel l’office travaille en forêt des collectivités sur le modèle des pratiques prévalant en forêt domaniale. Dès lors, la solution aux difficultés de financement du régime forestier réside moins dans la recherche d’une contribution supplémentaire qu’elle provienne des communes ou de l’État, que d’un nouveau partenariat entre les trois acteurs, parties prenantes de la négociation du contrat d’objectifs et de performance (COP). Les économies chiffrées varient entre 34 et 45 M€ selon les scénarios, avec des réductions d’effectifs de 300 à 400 ETP.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
010092-01