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La gestion des déchets non dangereux stockés sur le site de Septèmes-les-Vallons (13)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 65 p.
Résumé : 

Après avoir fait le constat que l'installation de stockage de déchets non dangereux de Septèmes-les-Vallons joue un rôle irremplaçable à court terme dans le traitement des déchets du département des Bouches-du-Rhône, en particulier des déchets issus d'activités économiques, la mission propose la mise en place d'un certain nombre d'actions susceptibles d'améliorer la sécurité de l'accès au site. Elle souligne qu’elles seront d'autant plus efficaces, et d'autant mieux perçues par les riverains, qu'elles s'intégreront dans une vision ambitieuse à la fois de l'aménagement du secteur urbain traversé et de l'avenir du traitement des déchets dans la métropole et dans le département. La mission recommande par ailleurs l'élaboration simultanée, sous l'autorité du préfet de région, d'un document préparant la position de l'État en vue de la prochaine mise en oeuvre, par la collectivité compétente, de la planification de la gestion des déchets non dangereux. Ce document devrait notamment préciser la durée optimale d'exploitation de la décharge, aujourd'hui autorisée jusqu'en mars 2022, et les actions à mener concernant les autres sites régionaux de stockage et de traitement des déchets pour que cette durée soit la plus courte possible. Une telle réflexion qui établirait les évolutions souhaitables des flux intra et inter-départementaux de déchets non dangereux permettrait au préfet de disposer de tous les éléments nécessaires pour établir dès début 2016 un dialogue approfondi avec la Région et les autres collectivités locales concernées, dans le cadre des compétences qui leur seront attribuées par la loi NOTRe. La réglementation de la circulation et l'aménagement urbain relevant de la compétence des collectivités locales, un certain nombre de recommandations sont formulées à l'attention de ces dernières.

Domaines : 
N° d’affaire : 
010137-01