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Expertise sur le projet Abyssea - Centre d'essais et d'expertise en mer profonde

Date du document final : 
mars 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2015.- 85 p.
Résumé : 

Le projet de centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) a été conçu il y a quinze ans et son financement a été décidé en 2010 dans le cadre d'un appel à projets du ministère de l'industrie pour des plates-formes d'innovation. L'implantation proposée se situe près ou dans des aires marines protégées. Les procédures d'autorisation en cours ont été interrompues le 8 décembre 2014 sur demande de la ministre qui a diligenté une mission destinée à estimer l'intérêt public du projet, vérifier le respect de la séquence «éviter-réduire-compenser» (ERC), examiner la qualité et la proportionnalité de la concertation et de l'information du public au vu des enjeux, et apprécier la possibilité d'envisager d'autres lieux d'implantation. La mission conclut que la séquence ERC a été respectée, avec des lacunes. L'étude de solutions alternatives a eu lieu mais elle a été orientée par le choix initial d'un départ de câble depuis l'île du Levant. Le projet est d'intérêt public, significatif au plan régional et du point de vue du développement de la filière maritime française, innovant et sans équivalent au plan international. L'analyse des impacts environnementaux potentiels est insuffisante, mais a été réalisée en tenant compte des connaissances scientifiques disponibles. Le projet n'est pas incompatible avec les objectifs de préservation liés aux espaces protégés existants. L'interprétation des textes par certains acteurs locaux est cependant différente. Le rapport présente cinq scénarios d'évolution: la poursuite du projet tel quel ou avec des garanties supplémentaires, le décalage temporel afin d'améliorer la concertation, l'arrêt définitif quel que soit le site, et la poursuite avec recherche et instruction d'un site alternatif. Si le projet est poursuivi, la mission recommande que l'arrêté d'autorisation comporte des prescriptions relatives à ses différentes phases du projet et permettant notamment le suivi et la limitation des impacts environnementaux des essais à venir, et prévoie la mise en place d'une gouvernance adaptée.

N° d’affaire : 
010142-01