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Participation du transport routier au financement des infrastructures

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2015.- 94 p.
Résumé : 

Le rapport a servi de support au groupe de travail réunissant les professionnels du transport routier de marchandises et les chargeurs, afin d’examiner la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures de transport. Le rapport rappelle les caractéristiques du réseau routier français, les financements mis en place pour la gestion et les investissements, les contributions des usagers et les coûts externes afférents à l’usage du réseau. Il examine ensuite le prix du gazole en France en 2014 et début 2015 et compare l’accise gazole pour le transport routier de marchandises avec les huit pays frontaliers. Il met en évidence que la majorité des poids lourds étrangers qui circulent en France ne s’approvisionnent pas en carburant en France, même si cette part a augmenté depuis 2008. La mission a mis ainsi au point une méthodologie permettant de la suivre. Elle a analysé le différentiel de prix avec les pays voisins suite à l’augmentation de 4 €/hl du gazole pour le transport routier, Cette évolution laisse à penser que la part des consommations achetées en France par les poids lourds étrangers ne devrait pas évoluer significativement en 2015. L’instauration d’une vignette sur une partie du réseau routier français est juridiquement possible à condition que le système de collecte soit simple et qu’il n’y ait aucune discrimination des poids lourds étrangers. Des simulations de recette pour une vignette annuelle de 500 euros appliquée à l’ensemble du réseau routier national et départemental hors autoroutes concédées ont permis d’estimer qu’elle dégagerait une recette brute de 350 M€. Enfin, le remplacement de l’augmentation de 4 €/hl du gazole pour le transport routier de marchandises par une vignette annuelle à 500 euros devrait créer à son démarrage une charge nette pour les transporteurs français. En effet, la baisse de l’accise devrait être répercutée mécaniquement via le système d’indexation des contrats de transports sur les coûts du carburant alors que la vignette ne le serait que progressivement et partiellement.

N° d’affaire : 
010144-01