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Evaluation du nouveau dispositif relatif à l'examen du permis de chasser

Date du document final : 
juil. 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2015.- 35 p.
Résumé : 

Les nouvelles dispositions relatives aux modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser ont été mises en place rapidement, dès le début de l’année 2014, après la parution en octobre 2013 des textes législatifs et réglementaires encadrant le nouveau dispositif. La mission a été chargée d’évaluer la mise en oeuvre de la réforme après seulement un an de fonctionnement. D’une manière générale, la mission a constaté que, même s’il a nécessité de la part des différents partenaires une adaptation rapide ainsi qu’un investissement supplémentaire, le nouveau dispositif était bien perçu du fait notamment du gain de temps qu’il procure aux candidats. La part prépondérante des épreuves réservées au respect de la sécurité à la chasse répond au souhait de la majorité des interlocuteurs. Pour l’année 2014, l’augmentation du nombre de candidats est significative, de l’ordre de +8,3 % par rapport à 2013. Le taux de réussite à l’examen est quant à lui équivalent à celui de l’année précédente. L’analyse des différentes étapes du processus d’examen du permis de chasser fait ressortir trois points de difficultés majeurs relatifs à la complexité du traitement administratif des dossiers de candidatures, aux fortes disparités dans l’organisation de la formation des candidats et aux moyens insuffisants en personnel examinateur. La mission a émis un certain de nombre de recommandations et de suggestions d’amélioration. Elle valide notamment la démarche interne engagée au sein de I’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour réorganiser et renforcer l’équipe des examinateurs en élargissant le recrutement et en mettant en place des binômes d’examinateurs grâce à un renfort d’agents de la brigade mobile d’intervention (BMI). Elle a pu apprécier la volonté des deux principaux partenaires, l’ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs (FNC), d’oeuvrer ensemble pour faire évoluer le dispositif dans le sens de l’efficacité, de la flexibilité et de la professionnalisation.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
010145-01