Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Projet de concession de sables marins calcaires coquilliers dit de la Pointe d'Armor

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2015.- 66 p.
Résumé : 

La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), filiale du groupe de fertilisants Roullier, a déposé en 2010 une demande de concession et une demande d'autorisation d'ouverture de travaux miniers pour l'exploitation de sables marins calcaires coquilliers en baie de Lannion. Ce dossier a fait l'objet d'une longue instruction au niveau local et national. Pour tenir compte des observations formulées, l'administration a élaboré un projet de décret et un projet d'autorisation d'ouverture de travaux miniers qui ont modifié le projet d'exploitation initial. Des mesures de suivi sont imposées, en fonction des résultats desquelles l'administration se réserve le droit de modifier le volume extrait, les modalités de l'extraction ou même la sa poursuite. Les sujets soulevés par les opposants au projet d'exploitation ont été examinés. Sur certains, notamment l'impact sur les populations halieutiques et les risques d'interférence avec d'autres utilisations de la mer, il apparaît impossible de fournir une réponse indiscutable à la question de l'impact de l'exploitation. C'est pourquoi la proposition de l'administration d'adopter une démarche prudente, autorisant une exploitation progressive, conditionnant le passage à un stade supérieur à un bilan des impacts de celle-ci, et permettant de l'interrompre en cas de besoin, apparaît raisonnable. La mission formule quelques recommandations destinées à accompagner la décision sur ce dossier.

N° d’affaire : 
010153-01