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Synthèse des audits départementaux 2014 de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2015.- 37 p.
Résumé : 

Les audits départementaux de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité visent à évaluer l'organisation collective des services de l’État et des établissements publics ainsi que les risques de non atteinte des objectifs des directives européennes et priorités nationales dans les domaines concernés. Les départements de la Drôme, de la Meurthe-et-Moselle, du Nord, de l'Orne et du Var ont été audités en 2014. La synthèse vise à présenter les principaux messages qui se dégagent des cinq rapports d'audit et à donner un éclairage sur les conditions de mise en oeuvre de ces politiques en 2014 dans les départements concernés. Le système de pilotage des politiques fonctionne globalement bien. La répartition des rôles et les complémentarités entre niveau régional et départemental s’affirment, même si certaines zones de flou subsistent, en particulier dans le domaine de la biodiversité. Si les compétences nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité sont globalement en place, les services départementaux sont souvent confrontés à un état de vulnérabilité lié à un déficit de cadres A et au problème aigu du renouvellement des compétences. L’activité de police administrative est conduite avec rigueur dans les différents départements audités. Les principaux risques de non atteinte des objectifs de la Directive cadre sur l’eau (DCE) dans les départements audités concernent les pollutions diffuses d’origine agricole et l’hydromorphologie dégradée; pour la directive Eaux résiduaires urbaines, ces risques sont davantage maîtrisés. Les cinq rapports d’audits font part d’un questionnement quant à l’efficacité de la méthode suivie pour la mise en oeuvre de la directive Nitrates. Le dispositif Natura 2000 peut être considéré comme stabilisé dans la grande majorité des départements audités même si l’adhésion des collectivités est très variable selon les cas.

Domaines : 
N° d’affaire : 
009535-06