Navigation et outils annexes

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Mission relative à la délivrance des titres de navigation des bateaux de navigation intérieure et aux prescriptions techniques concernant la stabilité après avarie des bateaux à passagers

Date du document final : 
déc. 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2015.- 55 p.
Résumé : 

La mission portait sur les conditions d’une sécurisation et d’une professionnalisation des processus d’autorisation de navigation sur les voies intérieures du pays. Elle s'est principalement attachée, dans ce rapport, à la dimension ressources humaines du sujet, point clé des conclusions des BEA dans leur rapport sur la Sorellina. Elle révèle une grande fragilité du réseau des instructeurs. Les équipes sont petites, isolées et sujettes à une forte rotation des personnels. La réglementation est complexe et les agents se sentent en première ligne face à des professionnels exigeants et souvent influents. La mission n'a pour autant pas souhaité préconiser une réforme d'ampleur de l'organisation administrative de l'instruction des titres. Elle préconise plutôt: une mise en réseau des services et des agents avec un pilotage nécessairement renforcé; l'institution de lieux de dialogue; une collaboration plus active entre les services instructeurs et les grands organismes publics compétents; le renforcement de la responsabilité des professionnels. Elle appelle enfin à un rééquilibrage de l'activité des services dans le sens de plus de contrôle et, corrélativement, moins de procédures a priori.

Thèmes : 
Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
009993-01