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Plan d'actions pour le développement urbain durable à Mayotte

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mars 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2015.- 161 p.
Résumé : 

Mayotte est confronté à une croissance démographique forte sur un territoire restreint. Les vagues migratoires et la faiblesse des revenus de ses habitants expliquent en partie le nombre de logements insalubres et indignes, le plus élevé des DOM.A cela s'ajoute une construction de logements insuffisante en nombre et inadaptée aux besoins. L'archipel doit densifier les programmes de construction pour répondre au quasi-doublement de sa population dans le prochain quart de siècle, assurer le développement d'une économie locale, notamment dans le BTP afin de favoriser l'emploi local, réduire les coûts de construction, définir des priorités d'aménagement consensuelles. Il peut devenir un département plus attractif, dynamique sur le plan économique, modèle en matière de ville durable en développement. Les conditions de réussite sont déclinées dans le plan proposé par la mission consistant en premier lieu à mener un exercice de prospective à l'horizon 2040-2050 afin d'éclairer les décideurs sur un certain nombre de choix impératifs à opérer. Le conseil général, dans son projet de schéma d'aménagement régional pose les bases de la première étape de ce développement. La mission propose de mettre rapidement en place les outils et procédures permettant le passage à l'acte, doter Mayotte d'un nouvel outil d'aménagement, un établissement public d'aménagement et d'intervention foncière, en ayant recours à moyen terme à une opération d'intérêt national (OIN). Une répartition des rôles est souhaitable entre l'État et le département. L'intervention de l'État dans un cadre d'OIN permettrait d'assurer le déploiement d'une stratégie globale au sein d'entités géographiquement limitées mais permettant une concentration des moyens dédiés de l'État et du département. Un plan de mobilisation du foncier permettrait de déterminer les mesures à prendre pour libérer le foncier. La politique de régularisation foncière entreprise doit être remplacée par la signature de baux emphytéotiques. La mission recommande: une intervention sur les coûts d'aménagement et de construction, en développant des filières de production locale de matériaux et d'éléments préfabriqués; une simplification des modes d'acquisition du logement. Elle suggère de figer les aides à la personne durant la période d'acquisition et de les verser directement aux opérateurs pour sécuriser ceux-ci et les inciter à investir davantage. Enfin, l'action de I'ANRU devrait être renforcée, pour contribuer à la résorption d'importants bidonvilles, et, de manière dérogatoire, pour assister les collectivités dans l'attente de la mise en place d'une agence locale d'urbanisme.

N° d’affaire : 
009571-02