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Etude sur le marché de l'assistance en escale dans les aéroports

Date du document final : 
sept. 2015
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, septembre 2015.- 73 p.
Résumé : 

L'assistance aéroportuaire est une activité exercée pour le compte des compagnies aériennes. Elle recouvre des missions très diverses, allant de l'enregistrement des passagers, au chargement et déchargement des bagages et au traitement des avions en piste. Le secteur est diffus, il compte de nombreuses sociétés agissant en sous-traitance des sociétés titulaires des marchés attribués par les compagnies aériennes et il est en constante évolution. Après avoir analysé la réglementation française, la mission propose des évolutions visant à la simplifier et à permettre aux services de l'État d'assurer un meilleur suivi du respect du droit du travail et de la sécurité des opérations en piste par les prestataires. dans le cadre de la réglementation européenne. Elle préconise notamment de réserver la procédure d'agrément aux sociétés exerçant sur les aéroports de plus de 2 millions de passagers et d'exercer cette procédure au niveau national. Donner des agréments provisoires d'un an permettrait également de mieux s'assurer du respect de la législation du travail par les sociétés nouvellement implantées sur un marché. Elle recommande que la DGAC impose aux assistants aéroportuaires de lui fournir les statistiques relatives à leur activité et de rappeler aux exploitants d'aéroports leur obligation contractuelle d'assurer le suivi du marché de l'assistance. La mission a constaté qu'en 2015, la concurrence n'était pas toujours très grande sur la plupart des aéroports. Elle s'est interrogée sur l'influence que les limitations actuelles du nombre de prestataires d'assistance dans certains aéroports peuvent entraîner sur les coûts de l'assistance. Enfin elle a constaté que les accidents étaient extrêmement rares. Elle recommande à la DGAC, outre l'utilisation des outils juridiques existants pour sanctionner a posteriori les assistants en escale ne respectant pas la réglementation de sécurité, de leur imposer des standards de sécurité IATA ou équivalents et de ne pas mettre en place une surveillance de la sécurité en l'absence de réglementation européenne différente des recommandations IATA. De même, elle a constaté que les assistants aéroportuaires ne commettaient pas plus d'infractions à la sûreté que les autres sociétés travaillant en zone réservée.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
010204-01