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Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2016.- 151 p.
Résumé : 

Jusqu'en 2011, la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques faisait l'objet d'audits départementaux pour les risques naturels et hydrauliques, et d'inspections de services (DREAL, UT) pour l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. En 2012, le comité ministériel d'audit du MEDDE a validé le principe de réaliser de 2013 à 2017 un cycle d'audits de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques, à l'échelle de chacune des régions. Début 2015, onze audits étaient publiés ou en voie de l’être. La mission devait faire le point sur l’appropriation de la méthode des audits et de proposer une vue d’ensemble des recommandations émises dans les différents rapports d’audit afin de travailler sur les constantes et détecter les « signaux faibles ». L’appropriation de la méthode des audits est satisfaisante. La nouvelle approche est appréciée. Le rapport distingue des recommandations nouvelles, lorsque les sujets retrouvés dans plusieurs régions n'étaient pas identifiés au niveau national ; des suggestions, lorsque des faits intéressants émergent mais n'appellent pas une action ; des recommandations répétées, pour lesquelles la poursuite des actions s'impose. Les services audités expriment une forte attente pour connaître les suites données aux recommandations adressées aux directions d’administration centrale. Plusieurs sujets soulevés appellent des suites énergiques, en raison de la responsabilité particulière de l’État en cas d'accident : le retard pris par l’État et ses établissements publics en matière d'étude de danger et de mise en conformité des ouvrages ; le contrôle de la conformité aux règles parasismiques des constructions neuves et la réduction de la vulnérabilité des équipements stratégiques dans les secteurs les plus exposés aux tremblements de terre.

N° d’affaire : 
010231-01