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La restauration des terrains en montagne (RTM) - Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques par les services RTM

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2016.- 66 p.
Résumé : 

Les rapporteurs ont constaté que les services de RTM, qui font partie de l'Office national des forêts (ONF), sont appréciés pour leur compétence et leur disponibilité dans les onze départements où ils sont implantés. Les rapporteurs ont été amenés à s'interroger sur la programmation des travaux et leur réalisation. Ils constatent que les directions départementales des territoires (DDT) n'ont pas la capacité de contribuer efficacement à la programmation ni celle d'exercer la maitrise d'ouvrage des travaux dans des conditions satisfaisantes. Ils recommandent de confier un rôle plus important à l'ONF, tant dans la programmation que dans la maîtrise d'ouvrage. Pour renforcer les liens entre services RTM et services déconcentrés de l'administration, les rapporteurs préconisent l'établissement d'une convention entre services RTM, préfectures et DDT. Ils suggèrent que les services RTM puissent jouer un rôle plus actif dans la détermination des aléas pris en compte pour élaborer les plans de prévention des risques, accélèrent l'élaboration des études de bassin de risque, et voient leur assistance aux administrations et col/ectivités programmée à l'échelon départemental. Ils recommandent à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) d'élaborer une stratégie nationale de la prévention des risques en montagne, qui puisse être ensuite déclinée par les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de massif, pour aboutir à des plans d'actions départementaux. Ayant pris connaissance de plusieurs cas d'infrastructures routières menacées par les chutes de blocs et autres mouvements de terrain, les rapporteurs encouragent l'ONF à passer des conventions avec les maîtres d'ouvrages de ces infrastructures pour faciliter l'implantation d'ouvrages de protection sur les terrains domaniaux. Ils estiment souhaitable une clarification du droit, au regard notamment de la notion de force majeure, pour faciliter l'appréciation des responsabilités lorsque surviennent des événements.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010240-01