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Processus d'inventaire physique et comptable des immobilisations corporelles, charges et stocks des affaires maritimes. Audit interne comptable et financier

Date du document final : 
mars 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 53 p.
Résumé : 

A l'issue de leurs entretiens et investigations sur place, les inspecteurs ont relevé que depuis la production de la circulaire du 24 juillet 2013 relative à la tenue de l'inventaire physique des biens mobiliers, les services maritimes et les centres de prestations comptables mutualisées se sont réinvestis dans la fiabilisation des inventaires physiques et comptables. Toutefois, en l'absence d'un véritable pilotage et d'instructions spécifiques sur le périmètre des biens des services maritimes, les modes d'immobilisation et les imputations comptables restent hétérogènes et liés aux interprétations des comptables publics. Certaines procédures sont mal maîtrisées ou inconnues dans les services et la formation des agents est peu structurée. Les registres d'inventaire sont disparates et tous ne comportent pas l'ensemble des mentions prévues par les instructions. Le contrôle interne est peu développé dans les services prescripteurs, voire inexistant. Malgré les efforts réels des services, les inventaires physiques et comptables restent lacunaires. La valorisation des immobilisations dans la comptabilité générale de l'État n'est ni exacte, ni exhaustive. La maîtrise des risques comptables et de détournement de biens n'est pas assurée. Les auditeurs ont formulé quatorze recommandations dont six prioritaires, visant à accroïtre le pilotage national des chantiers, à homogénéiser les pratiques, à renforcer le contrôle et à aider les services dans leurs démarches de fiabllisation des inventaires.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010251-01