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Notice descriptive Export PDF

Coordination des aides à l’insonorisation et à la rénovation énergétique des logements à proximité des aérodromes

Date du document final : 
mars 2017
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 78 p.
Résumé : 

Les objectifs de rénovation énergétique des logements ne s'intègrent pas naturellement dans le dispositif d'aide à l'insonorisation des bâtiments aux abords des aéroports. Il s'agit de deux politiques publiques répondant à des préoccupations différentes et mises en oeuvre de manière distincte. La mission a examiné comment mieux coupler les travaux d'insonorisation et d'amélioration énergétique des bâtiments aux abords des aéroports. Pour émettre ses recommandations, elle s'est placée du point de vue du riverain et des gestionnaires des aides afin de donner un nouvel angle aux approches. Elle insiste pour que les acteurs concernés, le groupe Aéroports de Paris (ADP), l'Anah, l'Ademe et les Adil se rapprochent pour mettre en oeuvre les recommandations avec l'appui des collectivités locales. En synthèse, la mission propose une intégration systématique d'exigences thermiques minimales dans le dispositif d'insonorisation, accompagnée d'une information conjointe mieux organisée et d'une assistance à maîtrise d'ouvrage renforcée auprès du riverain. Elle propose que les travaux aidés au titre de l'insonorisation atteignent le niveau d'exigence thermique par élément prévu pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), pris en compte pour l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les certificats d'économie d'énergie (CEE). Dans une recherche de simplification, serait défini un dispositif de base, le taux d'aide au titre de l'insonorisation serait uniformisé à 80 %, le reste à charge étant maintenu à un niveau acceptable. La mission recommande de rendre l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique obligatoire afin d'apporter une meilleure garantie aux financeurs et aux riverains quant à l'efficacité des travaux acoustiques et thermiques et à la maîtrise de leur coût. Enfin, elle a examiné un point juridique afin de favoriser un traitement correct des nuisances acoustiques par le riverain à l'occasion d'un projet de rénovation de son logement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
009392-02