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Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes

Date du document final : 
mars 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2016.- 69 p.
Résumé : 

Les principaux constats de la mission d'audit sont les suivants. La gestion des immobilisations corporelles est plutôt satisfaisante, les processus sont pilotés localement et les inventaires physiques sont tenus. Le rapprochement périodique avec l'inventaire comptable est réalisé bien que les références pour entrer dans les inventaires physiques soient différentes de celles des inventaires comptables dans le logiciel financier « Chorus ». La situation est plus contrastée, selon les DIR, pour la tenue des inventaires physiques des autres matériels, en particulier des petits matériels. La gestion comptable des stocks n'existe pas pour le moment, respectant ainsi l'instruction ministérielle en vigueur. Selon la mission, l'enjeu sur les stocks dans les DIR ne devrait porter que sur les stocks de sel, évalués à environ 10 M€. Pour le reste, le contrôle interne reste à mettre en place dans les services. Enfin, les locations longues durées n'existent plus dans les 4 DIR visitées; des consignes semblent avoir été données par l'administration centrale d'y mettre fin. En résumé, les trois principales recommandations sont les suivantes: Poursuivre la fiabilisation des inventaires physiques et comptables et par conséquent celle concernant les immobilisations corporelles. Mettre en place sans tarder les inventaires physiques, notamment pour le petit outillage non immobilisé. Si l'administration centrale estime que l'enjeu est suffisamment important, valoriser les stocks de sel au 31 décembre de l'année, au prix moyen d'achat du fondant, en une seule opération comptable. En réunion de restitution, l'ensemble des acteurs (SAF, CBCM et DGITM) ont mesuré via cet audit que le suivi opérationnel était tenu et que les sommes en jeu ne nécessitaient pas de modifier les méthodes actuelles de comptabilisation en tant qu'achats non stockés.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010271-01