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Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : Rapport final

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juil. 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 91 p.
Résumé : 

Le gouvernement a annoncé en juin 2015 le lancement d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane, la première en Outre-mer. L'objectif est de permettre au territoire de rattraper son retard dans le domaine du logement et de contribuer à son développement économique et à son équipement. Le rapport tient compte des consultations engagées par le préfet de Guyane avec des maires concernés par le projet et de la publication du schéma d'aménagement régional (SAR). Il intègre les modifications des périmètres juridiques proposées par les maires. Au terme de ces échanges, la mission recommande de lancer rapidement une OIN multi-sites de 5800 ha, d'en confier l'exécution opérationnelle à l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) pour 2016-2030. La gouvernance se fondrait sur la parité entre l'État et les collectivités territoriales. Le second semestre 2016 serait consacré à la décision juridique et à la préfiguration technique de l'OIN. Le quatrième trimestre de 2016 et le premier de l'année 2017 seraient consacrés à la mise en place de la gouvernance et l'engagement des premières études techniques. 2017 verrait une montée en charge des crédits d'État réservés à l'opération et une contractualisation entre les acteurs publics et privés. La mission recommande le lancement dans les prochains mois de zones d'aménagement dans les secteurs où les enjeux sont les plus importants sur les périmètres identifiés au titre du projet d'OIN. Pour mener l'opération dans le calendrier prévu, il reste judicieux de nommer rapidement un préfigurateur qui assurerait les démarches pour préparer les négociations relatives aux conventions de financement et coordonner l'installation des instances de gouvernance. Il devrait avoir vocation à prendre la direction générale de l'EPAG pour impulser un nouveau souffle à l'établissement.

N° d’affaire : 
008034-03