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Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Audit interne comptable et financier

Date du document final : 
juin 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 62 p.
Résumé : 

L'audit sur le contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) porte sur les aides à la pierre relevant du programme 135, hors délégation. L'objectif des auditeurs était d'évaluer la pertinence et l'effectivité des actions mises en oeuvre au regard des risques détectés et de vérifier l'application par les services des instructions en matière de contrôle interne comptable (CIC). Au niveau central, les auditeurs ont constaté l'existence d'un pilotage du CIC fort assuré. Sa mise en œuvre est de degré variable selon qu'il s'agisse de l'administration centrale ou des services déconcentrés. Les dispositifs mis en place sont plus ou moins aboutis. Des cartographies des risques ne sont pas toujours accompagnées de plans d'actions, des plans de contrôle ne sont pas systématiquement formalisés. Toutefois, globalement, le curseur se situe plutôt vers le haut. La gestion comptable des opérations est de bonne qualité. Les services assurent un suivi rigoureux des engagements et des crédits de paiement au moyen de tableaux parfois redondants. La méconnaissance des restitutions CHORUS est la cause de l'existence de ces tableaux multiples. La formation des acteurs de la chaîne de dépense doit être améliorée sur ce point. Des demandes de paiement ont été envoyées sans crédits disponibles, les dotations sont insuffisants et tardives, ce qui n'est pas sans conséquence lors de la réalisation des opérations de fin de gestion. Toutefois, la quasi-absence de rejets et le très faible nombre d'anomalies témognent de la bonne qualité. Les auditeurs ont formulé seize recommandations dont cinq prioritaires, visant à fiabiliser davantage les opérations courantes de gestion et à renforcer la maîtrise des opérations de fin de gestion sans relacher les efforts sur la mise en oeuvre des feuilles de route.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010352-01